Le testament doit être manuscrit et rédigé par le testateur lui-même. Un exemplaire doit être remis à un notaire, un autre à l’association. Si le testateur ne peut écrire, c’est le notaire qui sera en charge de rédiger le testament.

 

Deux legs peuvent être envisagés : le legs universel ou le legs à titre particulier.

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Dans les deux cas, le notaire fera inscrire le testament au ‘‘Répertoire National des Testaments’’. Tout legs fait à une association reconnue d’utilité publique comme « l'Association Noname », est exonéré totalement des droits de succession. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à recopier scrupuleusement à la main pour éviter tout litige.

 

Legs universel :

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Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).

 

Je soussigné(e) ………. (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle l’association « DÉFENSE DE L’ANIMAL – CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SPA DE FRANCE », association reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé au 26 Rue Thomassin, 69002 Lyon et à laquelle je lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront au jour de mon décès, composer l’actif de ma succession. Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de l'association Noname dont le siège social se situe au 5 Place Pierre Gilles de Gennes - 14550 Blainville sur Orne (Calvados). Je révoque toute disposition testamentaire antérieure. Fait, daté et signé de ma main.

À ……………………………………………………., le …………………………………..

 

Legs à titre particulier :

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Vous léguez un bien déterminé.

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Je soussigné(e) ………. (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel M…………. (nom, prénoms, adresse), à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à l’association « DÉFENSE DE L’ANIMAL – CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SPA DE FRANCE », association reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé au 26 Rue Thomassin, 69002 Lyon, une somme de ……….. € (ou tel immeuble, ou telle autre chose) net de tous frais de droits. Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de l'association Noname dont le siège social se situe au 5 Place Pierre Gilles de Gennes - 14550 Blainville sur Orne. Je révoque toute disposition testamentaire antérieure. Fait, daté et signé de ma main.
 

À ……………………………………………………., le ……………………………………

 

PS : Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter : ’’En raison du legs ci-dessus, je demande que «l'association Noname dont le siège social se situe au 5 Place Pierre Gilles de Gennes - 14550 Blainville sur Orne (Calvados) prenne soin, jusqu’à leur mort naturelle, de mon ou mes chats’’.